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Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types

NF DTU 64.1 P2

Suivie par la Commission :

Assainissement

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de mise en oeuvre des dispositifs d''assainissement non collectif, dans le champ d''application de la norme NF DTU 64.1 P1-1 (CCT).

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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