Le présent document fournit des critères relatifs à la préparation et à l''intervention d''urgence afin de réduire au minimum les conséquences dues à un accident de criticité. La sûreté-criticité des opérations courantes doit être évaluée conformément à l''ISO 1709. Le présent document s''applique à un site comportant une ou plusieurs installations qui peuvent contenir des quantités et des concentrations importantes de matières fissiles. Le degré de mise en oeuvre de la présente Norme dépend du risque global de criticité présenté par les installations du site. Il ne s''applique pas aux transports en dehors du site et à l''entreposage de colis contenant des matières fissiles. Il ne s''applique pas aux sites comportant des centrales nucléaires en exploitation ou aux installations comportant des réacteurs de recherche qui ont été autorisés à devenir critiques ou presque critiques, sous réserve qu''il n''y ait pas d''exploitations de matières fissiles extérieures au réacteur pour lesquelles il existe un risque crédible d''accident de criticité. Il peut être appliqué à de tels sites et à de telles installations dans des cas spécifiques, si il reçoit l''appui de la direction du site et des autorités de sûreté.

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