Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement. Il vise à préciser les conditions de rejets d'eaux usées non domestiques issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et ne concerne pas les rejets d'eaux usées domestiques. Il prescrit les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets d'eaux usées non domestiques et de pratiques de travail. Il est applicable aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, qui fonctionnent principalement à écoulement libre, depuis le point où l'effluent quitte le bâtiment ou le système d'évacuation de la toiture, ou atteint un caniveau de chaussée, jusqu'au point où il est déversé dans une station d'épuration ou le milieu récepteur. Sont également visés dès l'instant qu'ils ne font pas partie du système d'évacuation propre au bâtiment, les branchements et collecteurs situés sous les bâtiments et l'ensemble des réseaux au sein de la station d'épuration.

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