Il couvre les exigences techniques relatives aux émetteurs et récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio à canaux banalisés (CB) à modulation angulaire. Il s'applique au fonctionnement des équipements radio à canaux banalisés (CB) à modulation angulaire (PR 27) dans la totalité ou une partie de la bande de fréquences de 26 960 MHz à 27 410 MHz avec une séparation des canaux de 10 kHz et destinés à la parole analogique conformément à CEPT/ERC/Décision (98)11. Cela inclut, la possibilité de transmission de données au sein du canal vocal. L'équipement fonctionne sur un ou plusieurs canaux avec les fréquences porteuses indiquées dans le Tableau 1. L'émission et la réception s'effectuent sur le même canal (mode simplex à une seule fréquence). Il peut également être utilisé pour tout équipement appliquant la réglementation nationale relative aux canaux banalisés (CB) et autorisant l'utilisation de canaux en dehors des fréquences porteuses indiquées dans le Tableau 1 et à l'intérieur de la plage de 26 MHz à 28 MHz. Ci-après les types d'équipements couverts : - station de base : équipement muni d'un connecteur d'antenne ; - station mobile : équipement muni d'un connecteur d'antenne. - stations portables a) soit équipées d'un connecteur d'antenne ; b) sans connecteur d'antenne externe, mais équipées d'un connecteur RF interne permanent ou interne temporaire de 50 oméga qui permet d'accéder à la sortie de l'émetteur et à l'entrée du récepteur. Un équipement portable sans connecteur RF externe ou interne et sans possibilité d'avoir un connecteur RF 50 oméga interne temporaire n'est pas couvert. Il est destiné à couvrir les dispositions de l'Article 3.2 de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE) qui stipule que "... les équipements hertziens sont construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables."

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