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Applications ferroviaires - Voie - Prescriptions de sécurité pour machines portables et lorries pour la construction et la maintenance

NF EN 13977

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Machine de construction et de maintenance de la voie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques spécifiques au ferroviaire et significatifs des machines portables et lorries destinés aux travaux sur les voies ferrées comme mentionné à l'Article 4, qui peuvent se présenter lors de la mise en service, l'utilisation et l'entretien des machines portables et lorries quand ils sont utilisés comme prévu et dans les conditions fixées par le fabricant. La présente Norme européenne ne traite pas des performances des machines, par exemple sciage, perçage, meulage. La présente Norme européenne s'applique aux machines portables et lorries, équipés de roues ferroviaires ou galets, et qui sont conçus pour les travaux sur les voies ferrées à écartement nominal de 1 435 mm et de 1 668 mm, avec gabarit autorisé tel que défini en Annexe B, comprenant les perceuses et les machines à découper. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux phénomènes dangereux additionnels pouvant apparaître à cause de : l'accouplement ensemble des lorries ; la traction ou la pousse de lorries par d'autres véhicules ; l'utilisation de lorries pour transporter des personnes ; machines ferroviaires automotrices, lorries accouplés avec d'autres véhicules de traction ; risques occasionnés par des systèmes laser. D'autres véhicules spéciaux utilisés sur les voies ferrées sont couverts par d'autres normes européennes, voir Annexe H. La présente Norme européenne ne s'applique pas : aux prescriptions relatives à la qualité du travail et aux performances de la machine ; aux dispositions réglementaires fixées par chaque gestionnaire d'infrastructure pour l'emploi des machines portables et lorries, et qui doivent faire l'objet de négociations entre l'utilisateur et le fabricant ; aux machines portables utilisées à partir de véhicules ferroviaires.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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