Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères que les entreprises ont à respecter pour démontrer à l'organisme certificateur qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante et les réalisent effectivement dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante et les travaux de Miment et génie civil, les installations industrielles et les équipements de transport. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les modalités d'attribution et de suivi des certificats délivrés par les organismes certificateurs.

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