Le présent document a pour objet de fixer les exigences quant à l'installation des équipements de production d'hydrogène, des équipements fonctionnant à l'hydrogène, des équipements de distribution d'hydrogène, des récipients de stockage d'hydrogène, de la tuyauterie d'hydrogène, ainsi que de leurs accessoires. Il vise toutes les applications faisant appel à l'hydrogène gazeux, y compris en environnement non industriel et en établissements recevant du public, à l'exception des applications suivantes : - l'utilisation d'hydrogène dans les raffineries de pétrole et les usines chimiques comme charge d'alimentation et dans le processus de production ; - les installations industrielles qui produisent ou utilisent, en continu, des débits massiques excédant 400 Nm3/h ; - les installations industrielles dont l'hydrogène est un sous-produit ; - les équipements à hydrogène à bord de véhicules, d'embarcations, d'avions et d'engins spatiaux ; - les systèmes à micro piles à combustible utilisés dans le matériel électronique ; - les moteurs à combustion interne et les turbines à gaz ; - les systèmes de transport d'hydrogène dont les réseaux de distribution et de transmission d'hydrogène par hydrogénoduc (pipeline) en domaine public ; - les terminaux portuaires d'hydrogène ou les terminaux d' hydrogénoduc (pipelines) ; - les installations en milieu résidentiel ; - les installations de stockage ou production d'hydrogène liquide.

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