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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/08/2017

Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

NF EN ISO 14064-2

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Domaine d'application Le présent document spécifie des principes et des exigences, et fournit des recommandations dans le cadre de projets pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression. Il comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs (SPR) de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et la rédaction de rapports sur la réalisation du projet GES, ainsi que pour la gestion de la qualité des données. La famille de normes ISO 14060 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la famille de normes ISO 14060.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14064-2 de mai 2012.