Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

• Amendement correctif pour aligner le texte avec la partie P1-14 récemment pubié

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF DTU 68.3 P1-1-2/A1 et remplacera la norme NF DTU 68.3 P-1-1-2, de juin 2013 qui sera donc annulée.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu VENDREDI 30 JUIN 2017 et sera confirmée par une invitation.

Document conçu par le BNTEC avec la collaboration du CTMNC

Argumentaire pour amendement du DTU 68.3 P1-1-2 (Juin 2013)

Cette partie traitant des VMC simple flux autoréglables a introduit dans sa version publiée en Juin 2013 une interdiction d’emploi des tuiles à douille et lanterne de diamètre inférieur à 160 mm.

Extrait du paragraphe 7.6.2.4 : « La tuile à douille avec lanterne et les chatières en diamètre de raccordement inférieur à 160 mm ne respectent pas ces exigences et sont donc interdites à l’utilisation de rejet d’air pour la VMC. »

Cette interdiction de prescription des solutions tuile à douille avec lanterne n’est pas justifiée car dans le même paragraphe, une exigence de performance (perte de charge < 25 Pa pour un débit de 200 m³/h) est bien précisée :

Cela a entrainé, depuis la publication de ce texte, une grande confusion auprès des professionnels (constructeurs, couvreurs, …) avec notamment des effets négatifs sur la prescription des rejets en toiture avec petits éléments de couverture pour les VMC simple flux autoréglables mais aussi les VMC hygroréglables sous ATec avec lesquelles un diamètre de 125 mm est conforme (CPT3615 V3).

Cette problématique technique, mais aussi commerciale, a été remontée auprès de la Commission P50V en Février 2015. Le travail en cours de cette dernière portant sur la VMC double flux, notre requête a été entendue pour la rédaction du DTU 68.3 P1-1-4 (actuellement validé pour publication) et pour une révision dans la foulée de la partie P1-1-2. Aujourd’hui cela ne semble plus envisagé à court terme, il est donc nécessaire de procéder très rapidement à un amendement du paragraphe 7.6.2.4. du DTU 68.3 P1-1-2 de Juin 2013.