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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2017

Travaux de bâtiment - Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT)

NF DTU 31.2 P1-1

Suivie par la Commission : DTU 31.2 Construction de maisons et bâtiments à ossature bois Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme NF P 21-204-1-1, de janvier 2011 et son amendement A1, de juin 2014.