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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/11/2017

Liège - Vocabulaire

NF ISO 633

Suivie par la Commission : Liège et bouchon en liège Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 633, d'octobre 2007.