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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/10/2017

Système de management de la qualité et de l'environnement de la production agricole - Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et leur organisme agricole pour répondre aux attentes des clients et parties intéressées

NF V01-007

Suivie par la Commission : Système de management de la qualité et de l'environnement dans les filières agricoles Origine des travaux : Française
Votre contact : GWENAELLE PIAT RAGOT Motif : Révision de document

Résumé :

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF V01-007,  décembre 2004.