Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle - Partie 2 : implémentation formelle

NF X50-276-2

Suivie par la Commission :

Management de l'innovation

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mercredi 04 octobre 2017 et sera confirmée par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.