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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/09/2017

Management de l'innovation - Échanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle - Partie 2 : Implémentation formelle

PR NF X50-276-2

Suivie par la Commission : Management de l'innovation Origine des travaux : Française
Votre contact : Isabelle LAMBERT Motif : Info non disponible

Résumé :

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X50-276-1. Cette dernière donne le schéma de définition du fichier d’échange (XSD) et les listes de codification.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mercredi 04 octobre 2017 et sera confirmée par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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