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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/09/2017

Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle - Partie 2 : implémentation formelle

NF X50-276-2

Suivie par la Commission : Management de l'innovation Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mercredi 04 octobre 2017 et sera confirmée par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.