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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/10/2017

Applications ferroviaires - Méthode de calcul de recyclabilité et valorisabilité pour matériel roulant

NF ISO 21106

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Aptitude du matériel roulant au recyclage et à la récupération Origine des travaux : Internationale
Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie une méthode pour le calcul du taux de recyclabilité et de valorisation du matériel roulant. La méthode de calcul introduite par le présent document prend en compte les différentes possibilités de fin de vie des produits comme la réutilisation, le recyclage et la valorisation ainsi que l’efficacité du traitement de chaque étape. Cela signifie que la méthode est développée afin de prendre en compte les efficacités des technologies de recyclabilité et de valorisation pour chaque matériau aux différentes étapes du traitement de fin de vie. Le taux de recyclabilité et de valorisation du matériel roulant sont chacun exprimés comme un pourcentage de masse (fraction massique, en pour-cent) après l’application des facteurs d’efficacité pour chaque matériau du matériel roulant, qui peut potentiellement être réutilisé, recyclé ou valorisé .

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.