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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/12/2017

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL)

NF EN 13175

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences minimales de conception, d'essais et d'essais de production pour les équipements, y compris leurs accessoires, qui sont raccordés à des réservoirs de GPL sous pression fixes ou mobiles, dont la capacité en eau est supérieure à 150 l. Les soupapes de sécurité et leurs équipements auxiliaires, les jauges de niveau et les composants pour véhicules GPL sont en dehors du domaine d'application du présent document. Le présent document ne s'applique pas aux raffineries ou autres usines de traitement.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13175, du 24 janvier 2015.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive européenne 2014/68/UE - voir Annexe ZA.

  • « La version française de ce projet de norme n’a pu faire l’objet à ce stade d’une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise ».