Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 51.4 P2

Suivie par la Commission :

CF/ DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des platelages extérieurs en bois dans le champ d'application de la norme NF DTU 51.4 P1-1 (CCT) .

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mardi 16 javier 2018 et sera confirmée par une invitation.
Remplace la norme homologuée NF DTU 51.4 P2, de décembre 2010.