Consultation NF DTU 51.4 P2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2017

Suivie par la Commission :	CF/ DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des platelages extérieurs en bois dans le champ d'application de la norme NF DTU 51.4 P1-1 (CCT) . Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mardi 16 javier 2018 et sera confirmée par une invitation. Remplace la norme homologuée NF DTU 51.4 P2, de décembre 2010.