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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2017

Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 51.4 P2

Suivie par la Commission : CF/ DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois Origine des travaux : Française
Votre contact : Guillaume ROUSSELET Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des platelages extérieurs en bois dans le champ d'application de la norme NF DTU 51-4 P1-1 (CCT).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mardi 16 javier 2018 et sera confirmée par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF DTU 51.4 P2, de décembre 2010.