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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2017

Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 51.4 P2

Suivie par la Commission : CF/ DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois Origine des travaux : Française
Votre contact : Guillaume ROUSSELET Motif : Révision de document

Résumé :

Domaine d'applicationDomaine d'applicationLe présent document propose desfixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution dedes platelages extérieurs en bois, dans le champ d'application de la norme NF DTU 51.4 P1-1 (CCT) .

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mardi 16 javier 2018 et sera confirmée par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF DTU 51.4 P2, de décembre 2010.