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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/01/2018

Installations pour la production et l'utilisation de rayonnements X – Exigences de radioprotection

NF C15-160

Suivie par la Commission : Radioprotection et équipements radiologiques Origine des travaux : Française
Votre contact : Catherine PROTIC Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document concerne les LOCAUX RADIOLOGIQUES dans lesquels des INSTALLATIONS RADIOLOGIQUES sont utilisées à poste fixe ou couramment pour la production et l'utilisation de RAYONNEMENTS X quel que soit leur usage : médical, dentaire, vétérinaire, industriel ou scientifique. Il concerne également les LOCAUX RADIOLOGIQUES correspondants sur les sites de fabrication, de contrôle et de maintenance des appareils à RAYONS X. La présente norme a pour objet de dimensionner les protections des PAROIS des LOCAUX RADIOLOGIQUES pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques résultant de l'exposition aux RAYONNEMENTS X Elle ne se substitue pas à la réglementation applicable. Elle ne s'applique pas aux LOCAUX RADIOLOGIQUES comportant des INSTALLATIONS RADIOLOGIQUES utilisées conformément aux recommandations du constructeur et fonctionnant : sous une HAUTE TENSION NOMINALE inférieure ou égale à 5 kV ; sous une HAUTE TENSION NOMINALE inférieure ou égale à 30 kV et dont le DEBIT D'EQUIVALENT DE DOSE reste inférieur ou égal à 1 µSv/h à 0,1 m de toute surface accessible de l'appareil à RAYONS X en fonctionnement normal ; sous une HAUTE TENSION NOMINALE supérieure à 1 MV. Elle ne s'applique pas : aux LOCAUX RADIOLOGIQUES dans lesquels sont utilisés exclusivement des appareils de RADIOGRAPHIE médicale au lit du patient excluant toute utilisation en mode scopie ; aux LOCAUX RADIOLOGIQUES dans lesquels sont utilisés exclusivement des accélérateurs de particules ainsi que les éventuels dispositifs d'imagerie médicale ou vétérinaire associés à ces accélérateurs ; aux LOCAUX RADIOLOGIQUES dans lesquels sont utilisés des appareils émettant uniquement des RAYONNEMENTS X PARASITES.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme NF C 15-160, de mars 2014.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu LUNDI 22 JANVIER 2018 et sera confirmée par une invitation.