Dispositifs d'arrimage et de saisissage des véhicules routiers en transport maritime sur navires rouliers - Conditions générales - Partie 1 : véhicules utilitaires et ensembles de véhicules, semi-remorques exceptées.

La présente partie de l'ISO 9367 prescrit les caractéristiques minimales permettant d'arrimer et de saisir efficacement les véhicules routiers embarqués à bord des navires rouliers et spécifie, en particulier, les points de saisissage sur les véhicules et le mode de fixation à utiliser. Elle donne également dans l'annexe A, à titre d'information pour les concepteurs de véhicules, la disposition des points de saisissage généralement utilisés sur les navires, telle que le proposent les recommandations de l'Organisation maritime internationale (OMI). La présente partie de l'ISO 9367 est applicable aux types de véhicules routiers définis en 3.2 et de masse totale maximale autorisée du véhicule en charge, telle que définie dans l'ISO 1176, comprise entre 3,5 t et 40 t. Les semi-remorques feront l'objet d'une partie ultérieure de l'ISO 9367. La présente partie de l'ISO 9367 n'est pas applicable aux voitures particulières, autobus, véhicules spéciaux (tracteurs seuls) ou véhicules utilitaires qui ne sont pas destinés au transport de marchandises sur navires rouliers mais sont transportés à vide pour être livrés.

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