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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/02/2018

Systèmes de sécurité incendie (SSI) — Règles d'installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI)

NF S61-932/A2

Suivie par la Commission : Systèmes de sécurité incendie Origine des travaux : Française
Votre contact : Nathalie GIRARDOT Motif : Nouveau document

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence
    NF S 61-932+A2 et remplacera la norme de juillet 2015 qui sera donc annulée.