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Les données personnelles que vous nous fournissez, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe, notamment de prospection commerciale, de marketing direct, en France et/ou à l'étranger.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence
NF S 61-932+A2 et remplacera la norme de juillet 2015 qui sera donc annulée.
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