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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/05/2018

Contribution des ouvrages de construction au développement durable — Déclarations environnementales sur les produits — Règles régissant les catégories de produits de construction

PR NF EN 15804/A2

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Karine DARI Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document amende la norme NF EN 15804+A1, d'avril 2014 qui décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il apporte de nombreuses modifications concernant l’ensemble du document allant de l'introduction jusqu'à la bibliographie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15804+A2 et remplacera la norme NF EN 15804+A1, d'avril 2014 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le Lundi 4 juin 2018 et sera confirmée par une invitation.