Norm'Info - Consultation NF EN 15804/A2

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/05/2018

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

NF EN 15804/A2

Suivie par la Commission :

Développement durable dans la construction

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme NF EN 15804+A1, d'avril 2014 qui décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il apporte de nombreuses modifications concernant l’ensemble du document allant de l'introduction jusqu'à la bibliographie.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15804+A2 et remplacera la norme NF EN 15804+A1, d'avril 2014 qui sera donc annulée.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le Lundi 4 juin 2018 et sera confirmée par une invitation.