Consultation NF EN 15804/A2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/05/2018

Suivie par la Commission :	Développement durable dans la construction	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende la norme NF EN 15804+A1, d'avril 2014 qui décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il apporte de nombreuses modifications concernant l’ensemble du document allant de l'introduction jusqu'à la bibliographie. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15804+A2 et remplacera la norme NF EN 15804+A1, d'avril 2014 qui sera donc annulée. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le Lundi 4 juin 2018 et sera confirmée par une invitation.