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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/05/2018

Chaudières de chauffage - Partie 5 : chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage

NF EN 303-5

Suivie par la Commission : Chaudières de chauffage central et brûleurs à combustibles liquides Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique aux chaudières de chauffage, y compris aux dispositifs de sécurité, ayant une puissance utile nominale inférieure ou égale à 500 kW, qui sont conçues pour la combustion de combustibles solides uniquement et qui sont mises en oeuvre conformément aux instructions fournies avec la chaudière et au mauvais usage raisonnablement prévisible défini par le constructeur.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 303-5, de novembre 2012.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes – voir Annexes ZA et ZB.