Consultation NF EN 1949

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Enquête Publique – Norme rendue d'application obligatoire

Date de clôture : 01/06/2018

Suivie par la Commission :	Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation de systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs, et à des fins d’hébergement dans les autres véhicules. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 1949+A1, de Juin 2013. Il s'agit d'une norme destinée à être rendue d'application obligatoire.