Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Amendement A1 à la norme homologuée NF D 35-360, de Novembre 2016.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.