NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/07/2018

Sécurité des jouets - Partie 3 : migration de certains éléments

NF EN 71-3

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Domaine d'application Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables à la migration de l'aluminium, de l'antimoine, de l'arsenic, du baryum, du bore, du cadmium, du chrome (III) , du chrome (VI) , du cobalt, du cuivre, du plomb, du manganèse, du mercure, du nickel, du sélénium, du strontium, de l'étain, de l'étain organique et du zinc à partir de matériaux-jouet et de parties de jouets. Les matériaux d'emballage ne sont pas considérés comme des parties de jouets, sauf s'ils ont une valeur ludique. Voir le document d'orientation no 12 de la Commission européenne sur l'application de la Directive relative à la sécurité des jouets - Emballage [2]. La présente norme contient des exigences relatives à la migration de certains éléments à partir des catégories de matériaux-jouet suivantes : Catégorie I : matériaux secs, friables, poudreux ou souples ; Catégorie II : matériaux liquides ou collants ; Catégorie III : matériaux grattés. Les exigences du présent document ne s'appliquent pas aux jouets ou parties de jouets qui, en raison de leur accessibilité, fonction, volume ou masse, excluent manifestement tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact prolongé avec la peau lorsque le jouet ou la partie de jouet est utilisé (e) conformément à son usage prévu ou d'une manière prévisible, en gardant le comportement des enfants à l'esprit. Pour les besoins du présent document, pour les jouets et parties de jouets suivants, la probabilité de succion, léchage ou ingestion des jouets est considérée comme significative (voir H.2 et H.3) : tous les jouets destinés à être mis dans la bouche ou portés à la bouche, les jouets cosmétiques et les articles d'écriture classés comme jouets peuvent être considérés comme étant sucés, léchés ou ingérés ; toutes les parties accessibles et tous les composants de jouets destinés aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans peuvent être considérés comme entrant en contact avec la bouche. La probabilité de contact oral avec des parties de jouets destinés à des enfants plus âgés n'est pas jugée significative dans la plupart des cas (voir H.2) .

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets (voir Annexe ZA).

  • Remplace les normes homologuése NF EN 71-3+A1, de novembre 2014 et NF EN 71-3+A2, de septembre 2017.