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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/01/2019

Equipements pour les abattoirs - Boxes d'abattage - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

PR NF U 66-053

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Préparation et conditionnement Origine des travaux : Française
Votre contact : Arnaud ROBERT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et d’hygiène relatives à la conception, à la fabrication et aux informations à fournir aux utilisateurs, pour l’installation, l’utilisation et le nettoyage des boxes utilisés pour l’abattage des bovins et équidés d’une masse comprise entre 100 kg et 1 200 kg. Ce document a été élaboré de manière à répondre aux exigences réglementaires européennes en terme de sécurité machine (Directive 2006/42/CE) et de la protection des animaux au moment de leur mise à mort (Règlement (CE) n° 1099/2009).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF U 66-053, mars 2006.

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