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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/01/2019

Equipements pour les abattoirs - Boxes d'abattage - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

NF U66-053

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Préparation et conditionnement Origine des travaux : Française
Votre contact : Arnaud ROBERT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et d'hygiène applicables aux boxes d'abattage destinés aux bovins et équidés tels que définis à l'Article 3. Ces exigences tiennent compte des phénomènes dangereux pouvant venir du transport, du montage, du réglage, de l'entretien et de l'exploitation de ces boxes. Le présent document tient compte de la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Les machines ou installations couvertes par le présent document sont destinées à faciliter l'abattage des bovins et équidés ayant une masse comprise entre 100 kg et 1 200 kg, et sont soit des boxes rotatifs, soit des boxes fixes. Le présent document ne traite pas des machines suivantes : les " restrainers " : systèmes de contention et de convoyage via des convoyeurs à bandes; les boxes avec une porte latérale qui s'ouvre sous le seul poids de l'animal ; les boxes ayant une porte à ouverture manuelle. Le bruit est considéré comme un phénomène dangereux pertinent mais non significatif. Un code d'essai de mesure du bruit par le fabricant est donné en Annexe A permettant d'établir une déclaration relative au bruit.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF U 66-053, mars 2006.