Consultation NF EN 840-1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/09/2018

Suivie par la Commission :	Matériels pour la gestion des déchets	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les dimensions et les exigences de conception pour les conteneurs roulants à déchets et de recyclage à 2 roues dont la capacité est inférieure ou égale à 400 l, pour lève-conteneurs à peigne. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Remplace la norme homologuée NF EN 840-1, de février 2013. L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 17/09/2018 et sera confirmée par une invitation.