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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/08/2018

Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

NF X31-620-1

Suivie par la Commission : Qualité des sols Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Le présent document contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF X31-620-1, de juin 2011.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 03/09/2018 de 14h00 à 17h30 et sera confirmée par une invitation.