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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/09/2018

Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour intégrer l'éco-conception

NF EN ISO 14006

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fournit des lignes directrices pour aider les organismes à établir, documenter, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer en continu leur management de l’éco-conception dans le cadre d’un système de management environnemental (SME). Il est destiné à être utilisé par les organismes qui ont mis en oeuvre un SME conformément à l’ISO 14001, mais peut également aider à intégrer l’éco-conception au sein d’autres systèmes de management. Les lignes directrices sont applicables à tout organisme indépendamment de sa taille ou de son activité. Le présent document s’applique aux aspects environnementaux des produits que l’organisme a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence. Il n’établit pas en soi de critères de performance environnementale spécifiques.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14006, d'octobre 2011.