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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/10/2018

Informatique de santé - Résumé international du dossier médical du patient

NF EN 17269

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation de l'Informatique de la Santé et de l'Action Sociale Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit le jeu de données de base d'un document de synthèse appelé « résumé de dossier patient », servant à étayer la continuité et la coordination des soins de santé d'une personne. Il vise spécifiquement à faciliter les « soins transfrontaliers non planifiés » et doit aboutir à la création d'un « Résumé international de dossier patient » (IPS). Même si le jeu de données est minimal et non exhaustif, il fournit un ensemble d'éléments de données de base robuste et bien défini. Cette visée restreinte permet paradoxalement d'utiliser également les éléments de données spécifiés dans les soins planifiés, et d'utiliser le jeu de données pour favoriser les soins planifiés et non planifiés dans des contextes locaux et nationaux, augmentant ainsi son utilité et sa valeur.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise