Le présent document spécifie les exigences de politique et de sécurité généralement applicables aux prestataires de services de courrier électronique recommandé (REMSP), y compris aux services qu’ils fournissent. Le présent document s’applique aux exigences de politique et de sécurité des prestataires qualifiés de REMS et de REMS dans l’UE, aux exigences générales et de sécurité des REMS et des REMS dans l’UE qualifiés. Le présent document ne spécifie aucune exigence d’interconnexion. Le présent document vise à couvrir les exigences communes et reconnues dans le monde entier permettant de traiter de manière sûre et fiable l’envoi recommandé électronique. Une attention particulière est accordée au Règlement (UE) n° 910/2014. Cependant, les effets juridiques des services mis en œuvre conformément au présent document n’entrent pas dans le domaine d’application du même document.

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