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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/10/2018

Systèmes de secours - Transport d'incubateurs - Partie 2 : exigences relatives au système

NF EN 13976-2

Suivie par la Commission : Ambulances et systèmes de secours Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

La présente Norme européenne spécifie les exigences pour les systèmes d'incubateurs de transport nécessaires aux soins et au traitement de nourrissons, utilisés dans le cadre de transports d'urgence ou planifiés. Elle spécifie les exigences particulières nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements pendant le transport (par exemple les écrans de contrôle, les respirateurs, les pompes à perfusion, les systèmes de ventilation assistée (ECLS) , l'alimentation en gaz) et assurer le transport sûr des nourrissons et des opérateurs. La présente Norme européenne stipule également que les équipements ou les systèmes ne peuvent interférer avec les fonctions de l'ambulance routière ou aérienne assurant le transport. La présente Norme européenne ne donne pas d'exigences concernant les véhicules, les engins, les dispositifs ou les incubateurs en tant que tels. Ces exigences se trouvent dans d'autres normes. Toutefois, les incubateurs de transport sont normalement combinés avec d'autres équipements pour former un " système d'incubateur de transport ".

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme CEN déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme CEN dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une Directive Nouvelle approche 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux [JO L 169]– voir Annexe ZA.