NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/11/2018

Textiles et produits textiles - Allégations - Emploi des termes

XP G00-011

Suivie par la Commission : Produits textiles Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document établit des lignes directrices concernant l'élaboration et l'utilisation d'allégations relatives aux produits textiles, qui comprennent les textiles (par exemple, fibres, fils, étoffes) , les articles d'habillement (par exemple, vêtements) , les parties textiles de certains produits (par exemple, tissus d'ameublement, matériaux de garnissage y compris plumes et duvets) et les articles de literie (par exemples, couettes et oreillers) . Ces lignes directrices regroupent des principes, une méthodologie et des règles relatifs aux termes employés dans les allégations. IMPORTANT - Le présent document ne saurait se substituer à toute exigence légale ou réglementaire applicable aux produits textiles, relative aux informations, aux déclarations et aux marquages, ou à toute autre exigence légale ou réglementaire.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mercredi 12 décembre 2012 et sera confirmée par une invitation.