Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Ce projet ne fait l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

En l'absence d'un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumise en Enquête publique française SANS VALIDATION.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 11073-10425, d'octobre 2016.