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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/01/2019

Identification et/ou détermination de la quantité de déchets

PR NF EN 14803

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Paula CASTILLO Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences générales et les vérifications relatives aux méthodes d’identification des conteneurs à déchets et/ou de détermination de la quantité des déchets, notamment : les exigences de sécurité ; les exigences et performances de l’interface ; les données à traiter et leur intégrité. Le présent document s’applique aux systèmes de préhension des conteneurs conformément à la série de normes EN 840.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14803, d’août 2006.

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