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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/02/2019

Exigences d’accessibilité pour les produits et services ICT (V2.1.2)

NF EN 301549

Suivie par la Commission : Interfaces utilisateur Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Mélissa JEAN Motif : Révision de document

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 301 549, d'avril 2018.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2016/2102.