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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/12/2018

Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale suite à signalement - Bâtiment à usage d'habitation, d'enseignement et de bureaux

PR NF X43-406

Suivie par la Commission : Air intérieur Origine des travaux : Française
Votre contact : Caroline LHUILLERY Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document décrit une démarche d'enquête environnementale de la qualité de l’air intérieur appliquée aux bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement et de bureaux. Cette enquête est précédée de signalements exprimés par les usagers des locaux. Les renseignements pris lors de l’enquête permettent de décider de la stratégie à mettre en place. Ce document apporte une aide sur les points à vérifier pour orienter la stratégie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace les normes expérimentales XPX 43-401, de décembre 1998, XP X 43-403, de décembre 1999 et XP X 43-407, de mars 2006.