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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/02/2019

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 4 : évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de chaleur et d’électricité (mCHP) produisant de l’eau chaude et de l’électricité

NF EN 13203-4

Suivie par la Commission : Chaudières et brûleurs à air soufflé Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique aux appareils de micro-cogénération utilisant des combustibles gazeux pour produire de l’eau chaude sanitaire et de l’électricité. L’électricité est produite par un procédé permettant la valorisation d’une énergie thermique.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes - 811/2013, 812/2013, 813/2013, 814/2013 voir Annexe (s) ZA et ZB

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13203-4 de septembre 2017.