Consultation NF EN 62366-1/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/12/2018

Suivie par la Commission :	Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent amendement modifie l'avant-propos, l’introduction, les Articles 1 à 5, les Annexes A, B, D et E ainsi que la bibliographie et l'index des termes définis de la norme homologuée NF EN 62366-1 de décembre 2015. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est destiné à remplacer: Amendement A1 à la norme homologuée NF EN 62366-1, de décembre 2015. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 98/79/CE du 27/10/1998 et de la directive 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux .