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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/12/2018

Dispositifs médicaux - Partie 1: Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation aux dispositifs médicaux

PR NF EN 62366-1/A1

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Catherine PROTIC Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent amendement modifie l'avant-propos, l’introduction, les Articles 1 à 5, les Annexes A, B, D et E ainsi que la bibliographie et l'index des termes définis de la norme homologuée NF EN 62366-1 de décembre 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est destiné à remplacer: Amendement A1 à la norme homologuée NF EN 62366-1, de décembre 2015.

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 98/79/CE du 27/10/1998 et de la directive 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux .