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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/01/2019

Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 11 : Exigences supplémentaires pour les récipients sous pression en titane et alliage de titane

PR NF EN 13445-11

Suivie par la Commission : Appareil à pression (UPV) Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Nadiège LUDIVION Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les prescriptions applicables relatives à la conception, aux matériaux, à la fabrication et aux contrôles des récipients sous pression en titane et alliage de titane. Il vient ajouter et préciser certaines exigences générales par rapport aux NF EN 13445 parties 1 à 5 qui fixent le domaine couvert, les termes, définitions, symboles et unités, les prescriptions relatives aux matériaux, à la conception, à la fabrication, à l’inspection et au contrôle.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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