Consultation NF EN 12640

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/02/2019

Suivie par la Commission :	Transport multimodal et sûreté de la chaine d'approvisionnement	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences minimales et les méthodes d’essai applicables aux points d’arrimage des charges des véhicules utilitaires et unités de transport intermodal destinés au transport de marchandises. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. En l'absence d'un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumise en Enquête publique française SANS VALIDATION. L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise Remplace la norme homologuée NF EN 12640 d’octobre 2000.