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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/01/2019

Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Règles d'exploitation et de maintenance - Amendement 1

PR NF S61-933/A1

Suivie par la Commission : Systèmes de sécurité incendie Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent amendement A1 à la norme homologuée NF S61-933:2018 introduit la modification des Annexes C, E, F, G et H.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF S 61-933, de novembre 2018.