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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/04/2019

Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai

PR NF EN 14988/A1

Suivie par la Commission : Articles de Puericulture Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Patrice CONNER Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 14988, de juillet 2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne - 2001/95/EC.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 14988+A1 et remplacera la norme NF EN 14988 de juillet 2017 qui sera donc annulée.