Le présent document définit les caractéristiques que doivent présenter les véhicules de moins de neuf places, à usage professionnel ou privé, destinés au transport de personnes à mobilité réduite (dont les personnes handicapées en fauteuil roulant) pour satisfaire en particulier aux critères d'accessibilité à au moins une place et de sécurité nécessaires. Il s'applique aux véhicules routiers des catégories M1 types de carrosseries AA, AB, AC, AF et N1 tels que définis à l'article 4 et à l'annexe I du Règlement (UE) 2018/858, conçus ou aménagés pour le transport de passagers handicapés en fauteuil roulant. Les prescriptions du présent document ne visent pas à spécifier le nombre de places accessibles qu'un véhicule routier devrait comporter ni leur emplacement.

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