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Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR

NF R18-804

Suivie par la Commission : Accessibilité des véhicules aux handicapés physiques Origine des travaux : Française
Votre contact : Philippe LEGRAND Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document définit les caractéristiques que doivent présenter les véhicules de moins de neuf places, à usage professionnel ou privé, destinés au transport de personnes à mobilité réduite (dont les personnes handicapées en fauteuil roulant) pour satisfaire en particulier aux critères d'accessibilité à au moins une place et de sécurité nécessaires. Il s'applique aux véhicules routiers des catégories M1 types de carrosseries AA, AB, AC, AF et N1 tels que définis à l'article 4 et à l'annexe I du Règlement (UE) 2018/858, conçus ou aménagés pour le transport de passagers handicapés en fauteuil roulant. Les prescriptions du présent document ne visent pas à spécifier le nombre de places accessibles qu'un véhicule routier devrait comporter ni leur emplacement.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.