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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/06/2019

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1 : prescriptions communes

NF EN 16228-1/IN1

Suivie par la Commission : Machines de forage, de fondation et pour les tunnels Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement porte notamment sur les modifications des articles en lien avec la protection des parties mobiles, les niveaux de performance requis pour les fonctions de commandes relatives à la sécurité, l’alimentation mécanisée des outils et la compatibilité électromagnétique

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • La réunion de dépouillement aura lieu le 11 juillet 2019 et fera l'objet d'une invitation ultérieurement.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16228-1+A1 et remplacera la norme NF EN 16228-1, de juillet 2014 qui sera donc annulée.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.