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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2019

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B

PR NF EN 13476-3/A1

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document est un amendement à la norme NF EN 13476-3:2018 qui spécifie les définitions et les exigences pour les tubes, les raccords et le système pour des systèmes de canalisations à parois structurées fabriqués à partir de poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE), destinés à être utilisés pour des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée, désignés de Type B.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13476-3+A1 et remplacera la norme NF EN 13476-3, d'avril 2018 qui sera donc annulée.