Le présent document spécifie les formats pour les messages qui sont produits et traités par un service de courrier électronique recommandé (REM) conformément aux concepts et sémantiques définis dans l’ETSI EN 319 522, Parties 1 [7] et 2 [8] et l’ETSI EN 319 532, Parties 1 [10] et 2 [11]. Il spécifie plus spécifiquement la façon dont les concepts généraux ERDS tels que le contenu d’utilisateur et les métadonnées sont identifiés et mis en correspondance dans la structure de courrier électronique standard, la façon dont les concepts mentionnés ci-dessus sont mis en correspondance dans les structures de messagerie de service REM, la façon dont l’ensemble de preuves ERDS est inséré dans les structures de messagerie de service REM et les mécanismes supplémentaires tels que la signature numérique et d’autres contrôles de sécurité.

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