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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/11/2019

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Services de courrier électronique recommandé (REM) - Partie 3 : Formats (V1.2.1)

PR NF EN 319532-3

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Caroline DE CONDE

Résumé :

Le présent document spécifie les formats pour les messages qui sont produits et traités par un service de courrier électronique recommandé (REM) conformément aux concepts et sémantiques définis dans l’ETSI EN 319 522, Parties 1 [7] et 2 [8] et l’ETSI EN 319 532, Parties 1 [10] et 2 [11]. Il spécifie plus spécifiquement la façon dont les concepts généraux ERDS tels que le contenu d’utilisateur et les métadonnées sont identifiés et mis en correspondance dans la structure de courrier électronique standard, la façon dont les concepts mentionnés ci-dessus sont mis en correspondance dans les structures de messagerie de service REM, la façon dont l’ensemble de preuves ERDS est inséré dans les structures de messagerie de service REM et les mécanismes supplémentaires tels que la signature numérique et d’autres contrôles de sécurité.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme EN dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 319532-3, de jullet 2019..

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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