| Suivie par la Commission : | MESURAGE | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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La Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (Directive COV) exige que les exploitants garantissent le non-rejet de vapeurs de carburant dans l'atmosphère lors du chargement et du déchargement. Sont concernés les carburants tels que définis au 3.3. Le présent document présente des recommandations permettant le transfert du produit et des vapeurs entre le poste de chargement, le camion-citerne et la station-service, conformément aux dispositions des Articles 10 et 17 de l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié et de l'Article 4 a) e) et f) de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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