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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/07/2019

Citernes pour le transport de matières dangereuses - Citernes métalliques à vidange par gravité - Conception et construction

NF EN 13094

Suivie par la Commission : Citernes pour le transport de matieres dangereuses Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité pour le transport de matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) à 50 °C.

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Informations complémentaires :

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13094 de juin 2015.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.