Consultation NF U44-203/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/06/2019

Suivie par la Commission :	Dénominations, spécifications, marquage	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document modifie les articles 5, 6 et 7 de la norme homologuée NF U 44-203 d’avril 2006. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.