Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation — Etat des installations intérieures de gaz — Diagnostic

PR NF P45-500/A1

Suivie par la Commission :

Diagnostic des Installations de Gaz Intérieures

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

le présent document amende la norme NF P 45-500, de janvier 2013 qui a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. Le présent document modifie l'Annexe B ; l'Annexe C ; les paragraphes C.7.3 et C.10 ; le Tableau C.4 ; les paragraphes C.10.4 ; C.10.5 ; C.10.6 ; C.11 ; C.11.3 ; C.12 ; C.12.1 ; C.12.3 ; C.12.4 ; C.12.5 ainsi que la Bibliographie.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Amendement A1 à la norme homologuée NF P 45-500, de janvier 2013.